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Règlements Généraux

Dispositions générales

2° organiser des tournois ou d'autres formes de compétition d'échecs.

Les membres

4. Membres actifs --- Toute personne pourra devenir membre actif, en se conformant aux conditions d'admission décrétées par résolution du conseil d'administration, le tout subordonnément aux dispositions du présent règlement relatives à la suspension, à l'expulsion et à la démission des membres.

7. Cartes de membres --- Il sera loisible au conseil d'administration, aux conditions qu'il pourra déterminer, de pouvoir à l'émission des cartes à tout membre actif en règle. Pour être valides, ces cartes devront porter la signature du secrétaire en exercice.

8. Suspension et expulsion --- Le conseil d'administration pourra, par résolution, suspendre pour la période qu'il déterminera, ou expulser définitivement tout membre actif qui néglige de payer ses contributions à échéance ou qui enfreint quelque autre disposition des règlements de la corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la corporation. La décision du conseil d'administration à cette fin sera finale et sans appel, et le conseil d'administration est autorisé à adopter et suivre en cette matière la procédure qu'il déterminera.

Les assemblées des membres

Le conseil d'administration

b) qui cesse de posséder les qualifications requises.

20. Rémunération --- Les membres du conseil d'administration ne seront pas rémunérés pour leurs services comme tel.

Assemblées du conseil d'administration

Les officiers

27. Rémunération --- Aucun officier de la corporation ne sera rémunéré comme tel.

Dispositions financières